2/15/2023 0 Comments Ubuntu vs mac os stamena![]() ![]() ![]() Et l ? encore, les enjeux financiers sont de taille. ? Ne nous y trompons pas, c’est toute l’architecture de la d ?l ?gation de service public qui est en cause et qui peut ?tre mise ? mal du seul fait du rappel de la r ?glementation en vigueur, ?crivent Yann Wels et Gersende Bousquet. Qui plus est, d’autres services d ?l ?gu ?s ? des entreprises priv ?es par les collectivit ?s sont potentiellement concern ?s. Au cœur de la controverse, une pratique ?tablie de longue date, qui voit les entreprises d ?l ?gataires assumer pour le compte des collectivit ?s, en plus de leurs missions traditionnelles, une ? prestation compl ?mentaire de recouvrement de fonds ?. Pourtant, la d ?monstration est d ?tonante.Įn sept pages, les deux jeunes doctorants Yann Wels et Gersende Bousquet expliquent tranquillement que des millions d’euros per ?us par les grandes entreprises d’eau et d’assainissement le sont de fa ?on peu orthodoxe. Publi ? dans une revue sp ?cialis ?e, la Semaine juridique, l’article est pass ? jusqu’ici presque inaper ?u. Une r ?cente ?tude men ?e par deux juristes vient remettre en question le fondement l ?gal d’une partie non n ?gligeable des profits des distributeurs de flotte comme Veolia, Suez ou la Saur. Quand le priv ? gagne des millions sur le dos du service publicĭeux juristes remettent en question la l ?galit ? d’une partie des profits colossaux r ?alis ?s par les grands groupes… qui sp ?culent avec l’argent des taxes qu’ils touchent au nom des communes.Ī lire dans Bakchich Hebdo cette semaine. ![]()
0 Comments
Leave a Reply. |
AuthorWrite something about yourself. No need to be fancy, just an overview. ArchivesCategories |